La constitution de la France monarchique

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Le texte suivant est la première partie de la brochure Lois fondamentales et succession de France, Diffusion Université Culture, Paris, Cahiers N°3, 1984, p. 5-30. Nous le publions avec l’autorisation de l’éditeur et des auteurs : Frédéric Bluche (Maître de conférences à l’Université Paris II), Jean Barbey (Professeur à l’Université du Mans et académicien) et Stéphane Rials (Professeur agrégé de l’Université, Université Paris II).