But : que les Françaises et les Français honnêtes soient soutenus, protégés par la Justice de leur propre pays pour nous permettre de vivre en paix, d’obtenir réparation, de préserver l’ordre social et la tranquillité de tous.
Premier volet : mesures concrètes
Une juste hiérarchie et une juste application des peines
Réintroduire la peine de mort pour les crimes les plus graves.
Rétablir une perpétuité réelle.
Réduire les aménagements de peine.
Droit de timbre pour chaque sanction : minimum 200€ pour chaque rappel à la loi et ainsi de suite pour les contraventions et délits plus graves. Les parents paient si leur enfant mineur ne le peut.
Libération conditionnelle : l’exception et non la règle.
Tolérance zéro pour les criminels les plus dangereux : suivi en sortie de prison, peines aggravées si récidive.
Rétention de sûreté pour les radicalisés islamistes les plus dangereux.
Rétablir des peines fourchettes (minima) pour chaque crime et délit.
Uniformiser les peines par des barèmes de peine selon le casier judiciaire de la personne.
Elargir le pouvoir du juge d’écarter l’excuse de minorité.
Travaux d’intérêt général plus répandus et associés à des peines de prison pour responsabiliser les détenus, y compris dans des métiers plus techniques en vue de préparer leur réinsertion.
Permettre à la Justice française de faire exécuter les peines et lui donner les moyens d’agir
Augmenter le budget de la Justice pour qu’il soit au moins de 100 euros par habitant et par an, la moyenne des pays européens, au lieu de 60 actuellement.
Construire soixante mille (60 000) places de prison en huit ans en assouplissant les règles de construction, en standardisant la construction, en orientant les marchés à les construire en priorité, en refusant les contraintes des normes européennes pour motif d’urgence d’ordre public. Sortir de l’idée que les prisons doivent être forcément proches des lieux de vie des coupables.
Inciter les communes et collectivités comme intercommunalités et départements par des aides simultanées à la rénovation et à la construction de logements et d’équipements (écoles, bus, routes…) lorsqu’une prison est construite sur leur territoire au moyen d’impôts locaux orientés vers ces territoires.
Expulser les étrangers condamnés pour un crime ou un délit dont la peine encourue est d’au moins trois ans de prison sauf peine de mort.
Accords avec les pays d’origine certains délinquants et tous les criminels étrangers pour qu’ils paient les procès, les frais de détention et les interprètes sinon expulsion immédiate sauf si passible de peine de mort.
Responsabiliser les parents
Supprimer les aides sociales non contributives aux parents si leur enfant commet un délit.
Défendre et protéger les victimes
Défense excusable pour pallier à la proportionnalité si crainte ou surprise dans la défense de sa vie.
Avocat de garde dans les brigades et commissariats pour les victimes a minima joignable par téléphone ou visioconférence.
Aide juridictionnelle élargie aux victimes.
Permettre aux victimes de faire appel des décisions pénales en cour d’appel ou tribunal correctionnel.
Affecter une partie du produit des amendes pour indemniser les victimes.
Accélérer le paiement des dommages et intérêts aux victimes.
Sacraliser l’intégrité physique : aujourd’hui blesser une personne jusqu’au sang est passible d’une simple contravention, comme de mal garer sa voiture. Il faut délictualiser toutes les violences physiques, même ayant entraîné moins de huit jours d’interruption temporaire de travail.
La Pénitentiaire et les prisons
Revaloriser le statut des fonctionnaires de la Pénitentiaire : salaire, recours aux contractuels plus incitatif, protection juridique accrue, assistance face aux détenus dangereux, primes et récompenses, facilités de reconversion, équivalences de titres, études à mi-temps…
Favoriser des structures plus nombreuses et plus petites
Construire des quartiers de haute sécurité
La Magistrature
Responsabiliser l’organe disciplinaire du conseil supérieur de la magistrature et vaincre l’entrisme syndical en son sein.
Dissoudre tout syndicat de magistrats si faute de celui-ci par exemple manque de neutralité envers un candidat.
Diversifier les profils accédant à la magistrature en orientant ceux ayant une expérience professionnelle en particulier avocats, policiers et gendarmes.
Obstacles à la vraie justice
Conseil constitutionnel : Restreindre les prérogatives que cet organe s’est indûment attribuées au cours des dernières décennies et qui nous empoisonnent.
Deuxième volet : état d’esprit et principes
Des définitions utiles
Nous devons revenir aux justes notions des choses.
Le bien commun
C'est une participation de tous à la vie vertueuse par une certaine aisance de vie, l’éducation aux vertus et aux humanités, l’accès à la culture de la civilisation qui élève les âmes.
Il l'emporte sur les biens individuels, comme la mélodie est au dessus des notes. Nous sommes débiteurs envers la société. Le bien commun se répartit entre le bien commun matériel, corporel, moral et intellectuel. Il nous permet d'acquérir plus facilement les vertus morales pour nous faciliter la vie vertueuse : affabilité, noblesse de cœur, politesse, ponctualité, eutrapélie (savoir se réjouir), bonté et bienveillance, justice, force, prudence et tempérance, etc.
Le Droit
Son but : la justice.
Son genre : le bien.
Son espèce : l'égalité géométrique, objet de la justice commutative, et arithmétique, objet de la justice distributive.
Son objet : les choses extérieures et bonnes.
Ses moyens : récompenser le bien et punir le mal.
Ses acteurs : les membres de la cité pour le droit civil.
Les deux justices
Commutative : règle les échanges
Objet : un bien particulier.
Critère : les biens, personnes et actions possédées ou accomplies par les deux parties, à partir desquelles cette justice détermine la juste proportion échangée.
Distributive : règle la répartition
Objet : un bien commun.
Critère principal : la place de chacun des membres dans la société, sa dignité opérative. Une société juste sait attribuer des titres pour récompenser des compétences, des qualités, des bonnes actions.
La société française nouvelle sera une société structurée autour des sociétés de personnes et des savoir-faire. Les corporations de métiers seront là pour protéger les compétences et les transmettre, favoriser l'excellence et le Beau dans l'art, protéger les clients des contrefaçons et malfaçons, interdire les ententes sur les prix, les publicités fallacieuses ou mensongères, la concurrence déloyale.
Les acteurs de la distribution dans la France nouvelle que nous voulons bâtir seront d'abord les familles, les corps de métiers, les villes, cités et provinces, les caisses de ces communautés. Elles sont bien plus à même de connaître les vrais besoins de leurs membres plutôt qu'un État distant, énorme, incapable de saisir les nuances locales et les besoins réels de chacun.
l'Etat
Société politique ultime sur terre soumise à l'autorité de l'Eglise romaine catholique.
La nation
La terre des personnes unies par la naissance et les alliances entre familles.
La patrie
La communauté des héritiers.
De justes axiomes
Les grands axiomes de la jurisprudence sont à connaître, comme science du juste et de l'injuste :
- Vivre avec honneur
- Cuique suum
- Ipsa res justa
- Ars boni et aequi
- Quiconque s'abaisse sera élevé, quiconque s'élève sera abaissé.
Le juriste est chargé de rétablir l'équilibre de la balance en récompensant les bons qui se seront abaissé par le poids des fonctions en ayant pris sur eux une partie de la charge publique par les fonctions de gouvernement et de dévouement, en les récompensant. Au contraire, il devra abaisser les méchants qui auront prétendu s'élever au dessus des lois morales et civiles, en les transgressant. Il les châtiera.
Une claire connaissance des principes
Le droit naturel
Le sens du bien et du mal
La sagesse
L'autorité
La subsidiarité
La hiérarchie sociale
Nos devoirs sont le corolaire de nos droits
L'amitié politique